-Conditions générales de vente-

Tout bon de commande signé ou envoyé par mail emporte acceptation par le client des conditions générales ci-après et, le cas échéant, renonciation à se prévaloir de ses propres conditions générales.

 1. Champ d’application.

Tous les marchés conclus par HAgraph sont soumis, sans exception, aux présentes conditions générales, nonobstant les clauses contraires pouvant figurer sur les bons de commande ou autres documents fournis à mes clients, à moins que celles-ci n’aient été acceptées expressément et par écrit par HAgraph ou n’aient fait l’objet d’un contrat spécifique et précisant qu’il entend déroger aux présentes conditions générales. Tous bons de commande est rédigé sur demande expresse du consommateur en vue de négocier un achat. S’agissant de produits sur mesure et personnalisés, le consommateur renonce à son droit de rétractation après signature des bons de commandes.

02. Offre-Commande et pose

Mes offres sont valables 1 mois à compter de leur date. Elles sont faites sans engagement. Elles sont sujettes à révision en cas de hausse des matières premières, de données imprévisibles ou de modification du projet initial en cours de réalisation et dans tous les cas le client en sera averti. Mes offres sont faites sur base des accords formulés par mes clients après visualisation des projets publicitaires et/ou décoratifs sous forme papier, ou fichier JPEG, PNG, PDF numérique basse résolution. HAgraph ne pourra nullement être tenu pour responsable si un besoin est non-exprimé. La possibilité de prévisualiser 2 projets par thème sur base papier est offerte au client après signature des bons de commande.  Chaque projet de visualisation supplémentaire  demandé par le client sera facturé d’office pour un montant de 25 Euros HTVA. Le client qui désire plus de deux projets graphiques avant BAT doit de préférence le spécifier dans sa commande . Les demandes supplémentaires concernant les projets devront m'être adressées impérativement par mail.  Si toutefois le client s’abstient de l’option de prévisualisation, il laisse à HAgraph la liberté de convenir en bon père de famille de l’aspect définitif du produit (notamment en ce qui concerne les coloris, la disposition, la taille, les logos et images ainsi que la matière du support). Dans ce cas  un accord est uniquement basé sur le prix et le bon de commande est rédigé avec mention des quantités, des formats, et spécifications des matières concernant les supports. Le client achète donc en connaissance de cause et reconnaît que HAgraph  a rempli son devoir de conseil. Les produits ne sont pas garantis contre des manipulations ou frottements excessifs ou pour des applications non-conformes (produit destiné à un usage intérieur mis à l’extérieur, pose au sol de produit destiné au mur, plafond, etc…). Voir garantie point 09 et réclamations point 06. Sauf stipulation contraire mentionnée par HAgraph, mes offres s’entendent prévisualisation papier, JPEG, PNG ou PDF sous forme de fichier numérique basse résolution (2 projets. Projet payant à partir du 3^ème voir point 2.) livraison à l’adresse du client, TVA comprise. Les prestations de pose et/ou placement des marchandises fournies devront dans tous les cas être demandés avant la rédaction de l’offre (bon de commande initial). La pose ou le placement seront uniquement effectués en province du Luxembourg concernant le lettrage de véhicule, ou d'autres supports définis par HAgraph (sauf stipulation contraire et accord entre le client et Hagraph)  Le lettrage de véhicule se fait au siège de mon établissement ou chez le client sur demande. Tous fichiers fournis par le client devront être conformes aux instructions d'HAgraph et HAgraph ne pourra être tenu pour responsable quand à la fourniture que sur un vice ou endommagement du visuel fournis au client particulier.  Le client sait que concernant la fourniture de visuels, les couleurs d'impression peuvent varier de leur configuration écran sur leur ordinateur.  HAgraph ne peut être tenu pour responsable des différences de teintes entre un fichier conçu par informatique et un visuel imprimé, cela sur tout support fourni. En cas de pose ou de placement, un support doit être à disponibilité de HAgraph (sauf support fournis et inclus dans la commande).  HAgraph n’est pas habilité à réaliser des travaux de menuiserie, d’électricité ni de maçonnerie exepté ceux qui n'entre pas dans l'application des métiers protégés. En cas de pose de panneaux de type rigide (base PVC, Forex, etc…) le support devra être existant, sain, fixe et chez le client (sauf mentions contraire fixée sur le bon de commande). HAgraph s’engage à la fixation des réalisations commandées sur support sain en utilisant la méthode la plus appropriée et la plus sécurisante.  Il peut s’agir de collage, de vissage ou autres méthodes. Aucuns supports ne sera placé à plus de 3 mètres de hauteur par HAgraph, sauf stipulation contraire sur le bons de commande.  Dans le cas de placement jusqu’à 3 mètres de hauteur, HAgraph se réserve le droit d’exiger chez le client une personne pour l’aider au placement et le matériel nécessaire à sa bonne sécurité (échafaudage, échelle, etc…) cette main d’œuvre et ou se matériel seront à charge du client et en aucuns cas à charge de HAgraph , sauf stipulation contraire et dans tous les cas moyennant un bon de commande spécifique.  HAgraph se réserve le droit de faire appel à un sous-traitant pour la pose de ses réalisations.  Le client en sera averti et ceci pourra être spécifié sur l’offre de prix (bon de commande).  Si le client veut faire intervenir les corps de métiers qu’il désire pour la pose des réalisations de HAgraph pour son compte ou s’il désire les poser lui-même, ceci figurera sur le bon de commande avec la mention « Pose réalisée par les soins de l’acheteur » dans ce cas HAgraph décline toute responsabilité concernant les réclamations dues à la pose ou au support.  En cas de pose de stickers sur véhicule par mes soins, le client s’engage à me fournir le véhicule lavé à l’extérieur au siège de mon exploitation à moins qu'il n'en soit convenu autrement entre le client et HAgraph. Je pose des stickers sur carrosserie et toutes surfaces lisses à la demande. HAgraph se réserve  le droit de faire appel à la sous-traitance pour la pose de stickers sur véhicule selon l’ampleur et la difficulté du projet (covering total,...) et ceci pourra être spécifié au client dans l’offre de prix, le cas échéant.  Important : HAgraph n’effectue pas de travaux de pose pour les clients particuliers (sauf mention contraire sur le bon de commande).

HAgraph étant par définition entrepreneur en création graphique, il ne s’engagera que pour les travaux de pose qu’il juge pouvoir effectuer lui-même, tant d’un point de vue sécuritaire, qu’au niveau des qualifications requises.  Pour la pose à une hauteur conséquente, pour la pose d’enseignes lumineuses ou la réalisation de supports conséquents ancré au sol, HAgraph peut faire appel à la sous traitance s'il le juge nécessaire. S'il le désire le client se chargera lui-même de faire exécuter ses travaux par la personne ou l’entreprise de son choix. Dans ce cas, la responsabilité d'HAgraph ne pourra jamais être engagée concernant la pose ou le support endommagé par celle-ci quel qu'il soit.  L’offre de prix (bon de commande)  mentionnera le cas échéant pose réalisée sous la responsabilité de l'acheteur . Tous les travaux exécutés pour accueillir des panneaux publicitaires devront être réalisés avant mon arrivée en cas de pose par mes soins. Concernant les enseignes lumineuses, HAgraph travaillera principalement en collaboration avec le partenaire compétant de son choix qu’il mandatera pour effectuer les raccordements et la pose.  Sauf stipulations contraire sur mes bons de commande, le partenaire vous facturera ses prestations séparément. Dans le cas où les matières premières spécifiées sur les bons de commande ne seraient plus disponibles auprès de mes fournisseurs, je me réserve soit : le droit de déterminer les matières premières de remplacement pour autant que le résultat final ne porte pas atteinte au souhait du client et moyennant avertissement auprès de celui-ci par tous moyens de communication, soit le droit de rompre le contrat. En cas d’annulation de la commande ou rupture du contrat, le client ou le vendeur est redevable d’une indemnité forfaitaire de 10 % de la valeur de la commande ou du contrat. Aucune commande ne pourra être annulée pour la fourniture des supports publicitaire  personnalisés à la demande expresse du client.  Ce qui est pratiquement le cas pour tout support fournis par HAgraph hormis le matériel fournis sans marquage ou personnalisation (panneau seul,  objet publicitaire non marqué,...).

03. Délai de livraison .

Le délai de livraison des marchandises prend cours dès lors que l’acheteur a pris connaissance du bon de commande, a signé celui-ci et l’a remis au vendeur en main propre, par mail ou courrier. Sauf garantie expresse donnée dans mes conditions particulières, les délais de livraison mentionnés dans mes conditions particulières et sur les bons de commandes ne sont pas des délais de rigueur. Si le vendeur ne livre pas les marchandises au plus tard à la date maximale convenue, l’acheteur doit adresser au vendeur une mise en demeure écrite. Si les marchandises n’ont pas été livrées dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de cette mise en demeure, le vendeur assume le dommage réel que subit éventuellement l’acheteur du fait de cette livraison tardive, à concurrence de maximum 10 % du prix de vente total. Si, lors de la date de livraison convenue par les deux parties, le client est absent de l’adresse qu’il m’a  indiquée, des indemnités seront réclamées à titre de frais de livraison, et ce à chaque nouveau déplacement, même si la livraison était jusqu’alors gratuite. HAgraph est libéré de l’obligation de livraison pour tout cas de force majeure. Est notamment considéré comme cas de force majeure, un retard de livraison de mes fournisseurs.

 04. Transport

Tous mes produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur ou du transporteur si une assurance à été conclue préalablement même si la livraison a été effectuée gratuitement. 

05. facturation et paiement

Mes factures sont établies au tarif en vigueur au jour de la livraison ou de la commande. Sauf convention écrite contraire, les marchandises sont payables lors de la commande. Tout paiement devra se faire à la commande pour les commandes  n’incluant pas de prestations de pose ou pour toute commande inférieure à 500 euros HTVA.  HAgraph se réserve le droit de ne pas honorer une commande non payée Les non-paiements ou les paiements tardifs portent de plein droit et avec mise en demeure un intérêt de 12 % l’an, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 15 % du montant facturé avec un minimum de 50 euros à titre de dommages et intérêts dés le deuxième rappel  chaque rappel vous sera facturé 6 euros pour frais administratif. Tout travail reste la propriété de HAgraph jusqu’au paiement de la totalité du montant dû. Pour toute commande supérieure à 500 euros HTVA et/ou incluant des prestations de pose, HAgraph se réserve le droit de demander un acompte de 50 à 80% du montant total à la commande et/ou avant exécutions des travaux demandés. En cas de pose, le solde restant dû est payable au grand comptant après exécution des travaux.

06. Réclamation

Les réclamations éventuelles doivent me parvenir dans les 24 heures de la réception en cas de pose par HAgraph ou dans les 5 jours par lettre recommandée en cas de fourniture. Le Client est tenu de vérifier les produits à la livraison et donc de s’assurer que la livraison correspond à ce qu’il a commandé. Le Client doit par ailleurs vérifier si les produits et/ou leur emballage ne présentent pas de défauts visi- bles. Le cas échéant, le Client est tenu de le signaler immédiatement par courrier recommandé à HAgraph. Toute plainte envoyée plus de cinq (5) jours ouvrables après la livraison concernant des défauts visibles est irrecevable, ce que le Client accepte.Toute plainte concernant des défauts qui ne pouvaient être décelés lors de la livraison, doit être notifiée par courrier recommandé à HAgraph dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la découverte du vice caché. Une telle plainte n’est recevable que pour autant que les produits se trouvent dans le même état qu’au jour de la livraison et qu’ils n’aient pas encore été utilisés. L’utilisation de tout ou partie des marchandises livrées entraîne l’acceptation irrévocable et définitive de l’ensemble de la vente. Aucune marchandise ne peut être renvoyée sans l’accord préalable et écrit de HAgraph. L’accord éventuel de HAgraph sera toujours donné sans aucune reconnaissance préjudiciable quant au fondement de la plainte du Client. Tout envoi des marchandises se fera aux frais et aux risques et périls du Client. Les stickers ou lettrage utilisé et posé ne peuvent faire l'objet d'aucune réclamation et ne sont pas des biens meubles mais des supports adhésifs fixe publicitaire ou décoratifs.

La preuve de la non conformité incombe à l’acheteur. Toute réclamation ne suspend pas l’exigibilité des montants dus. Le client convient que, quels que soient les fondements juridiques de sa réclamation et la procédure suivie pour la faire aboutir, la responsabilité éventuelle de HAgraph à raison de l’exécution des prestations convenues, sera limitée à la somme totale effectivement payée par le client pour les services fournis et/ou proportionnelle aux défauts rencontrés.  Concernant la pose de  lettrage sur véhicule ou sur vitrine, aucunes réclamations ne sera acceptée pour les dommages dûs aux intempéries et/ou au gel, à la grêle, aux projection diverses sur le support, à un lavage haute pression ou au car wash ou à tout lavage mécanique ou manuel inappropriés.  Après la pose, les lettrages et stickers adhésifs doivent être lavés avec précaution, à l'éponge douce et/ou à jets d'eau modéré. Pour toutes poses effectuées par le client, HAgraph décline toute responsabilité et ne s'engage qu'à concurrence de la conformité et la qualité des produits personnalisés livrés et réceptionnés avant la pose si les réclamations me sont parvenues dans les 24h00 de la livraison. Les adhésifs ne sont pas garantis contre le décollement  du support sur lequel ils sont posés  mais uniquement sur la qualité de ceux-ci.  HAgraph n'applique pas de garantie sur la pose mais répare ou remplace toute réclamation endéant les 24h00 (délai de réclamation).  

 07. Droits d'auteur

HAgraph se réserve l’ensemble des droits d’auteur portant sur les écrits et les créations graphiques réalisées ou modifiées par lui-même  figurant sur son site internet ou créées pour le client tant pour les projets que pour les versions définitives.  Les fichiers graphiques et textes envoyés par le client reste la propriété du client sauf s'ils ont été modifiés ou transformés par HAgraph à la demande et avec l' accord du client hormis les logos si HAgraph n'a pas du les modifier, les recréer ou les transformer.  Dans ce cas seuls les fichiers graphiques ou les textes de bases envoyés par le client restent sa propriété. Les fichiers graphiques adressé par HAgraph au client et ayant fait l'objet d'une ou de plusieurs commandes pourront toujours être utilisé par le client sur les support de leur choix et dans ce cas, HAgraph s'engage à ne pas les poursuivre pour violation des droits d'auteurs.  La création de logo par HAgraph fera partie intégrante d'une commande et sera vendue avec un certificat de cession de droits de publication de reproduction et d'utilisation. Cette cession de droit de publication  de reproduction et d'utilisation sera d'application dès le payement intégral des sommes dues à HAgraph par le client si tel est le cas. Concernant les logos créé par lui-même, HAGraph s'engage à ne pas poursuivre pour violation des droits d'auteur, ses clients en possession d'un certificat de cession de droits de publication de reproduction et d'utilisation. pour autant que toute les sommes dues à HAgraph aient été payées. Le client en possession du certificat pourront bien entendu utiliser ou faire utiliser le logo sur tous les supports de leur choix. Toutes compositions graphiques et rédactions  de texte réalisées par HAgraph ne peuvent donc être reproduites, utilisées ou copiées, par quelque procédé que ce soit et par quiquonque sans son autorisation hormis pour les fichiers graphiques ayant fait l'objet d'une ou plusieurs commande par le client ou pour les logos, la possession du certificat de de droits de publication de reproduction et d'utilisation établi par HAgraph . Par ailleurs, HAgraph se réserve le droit d’apposer son nom et ses coordonnées sur les travaux graphiques réalisés, pourvu que cela n’altère pas les qualités esthétiques du support et dans la mesure où cette apposition reste discrète. Cependant, ce droit est toujours exercé en concertation avec le client et moyennant réduction. Toutes créations graphique vendues au client deviennent sa propriété hormis les fichiers de base ayant servi à leur exécution qui ne représentent pas un produit fini. Les fichiers ou créations de base restent la propriété d'HAgraph.  HAgraph cède donc ses droits de publication de reproduction et d'utilisation uniquement à ses clients pour les fichiers graphiques, leur texte et les produits finis ayant fait l'objet d'une commande et envoyés par HAgraph par mail ou par courrier au client, à partir du moment ou le  client à validé la commande et pour autant que la commande ait été payée.  Dans ce cas le client peut publier, reproduire et utiliser les fichiers en sa possession pour son compte ou les faire utiliser par autrui pour son compte.  Toute réalisations graphiques ou textes composés  par Hagraph ne pourront jamais faire l'objet de droits d'auteur par quiquonque et aucune réclamation ne pourra être effectuée même si  Hagraph à cédé ses droits d'utilisation et de reproduction au moyen d'un certificat de cession de droit d'utilisation et de reproduction. Dans tout les cas, HAgraph peut utiliser ses créations graphiques et leurs textes en vue  de les diffuser librement à  des fin publicitaires dans tout les médias et sur son site web. HAgraph conserve la propriété intellectuelle et l'entièreté de ses droits d'auteur pour l'utilisation de ses créations et rédactions  dans tous les médias et sur tous les supports même s'il  adresse une ou plusieurs créations graphiques ou rédactionnelles de son propre chef à quiquonque ou s'il à autoriser la publication, la reproduction et l'utilisation via un certificat de cession. Dans le cas d'une cession complète des droits d'auteurs, HAgraph est libre de fixer le montant  qu'il juge utile pour la rétribution des ses créations graphiques ou rédactionnelles.  Concernant la cession complète des droits d'auteur portant sur la création de logo un  montant de 200 euros HTVA sera demandé. Cette cession de droit d'auteur n'est cependant pas requise pour la publication, la reproduction et l'utilisation des créations graphiques  si le client dispose d'un certificat établis par HAgraph.  

 08. Autorisation

HAgraph décline toutes responsabilités concernant les autorisations à obtenir pour la pose de panneaux, enseignes ou autres publicités en bord de route ou en façade.  Le client doit avoir obtenu les autorisations au préalable par les autorités compétentes.

 09. Garantie

Important : toute marchandise endommagée, par un mauvais placement et mal posée par le client, un tiers, ou une personne mandatée par celui-ci autre que HAgraph implique d’office l’annulation de la garantie. Il en va de même pour toute marchandise endommagée par un placement inapproprié autre que l’usage de base pour lequel elle a été acheté.  Toute marchandise posée par HAgraph et validée par le client pour réception ou lors de son paiement ne pourra faire l’objet de l’application de la garantie que sur la durabilité du produit selon sa nature et les conditions de garantie d'HAgraph ou du fabriquant. Pour le lettrage adhésif et les stickers posés ou non par HAgraph j'attire l'attention au client de voir le point 06 de ces conditions générales "réclamation"). HAgraph vend  de la publicité sur support au client professionnel destinée à un usage fixe et ne constituant pas un bien meuble de consommation concernant la publicité adhésive posée par HAgraph ou le client. Aucuns vices ne saurait être caché au sujet des supports adhésifs s'ils ont été réceptionné par le client professionnel ou particulier sans avoir fait l'objet de réclamation selon les conditions du point 06 des présentes conditions générales. L'option pelliculage de protection pour les panneaux publicitaire prolonge en moyenne la durée de vie en extérieur de 2 ans sans que cela ne fasse office de  garantie .  Une fois posés ou fixés pa le client ou HAgraph, les panneaux publicitaires ne sont plus des biens meubles de consommation et sont soumis également à la rubrique 06 de ces conditions générales. La notion de vice caché est exclue car tout est visible à la livraison et les supports sont de la publicité fixe en extérieur soumise à usure. Concernant la vente au particulier, tout support non adhésif ou tout bien meuble vendu par HAgraph est soumis à la garantie légale selon la loi en vigueur et si les conditions du point 06 (réclamation) ont été remplie.

Le contrat est régi par la loi belge uniquement et ces conditions générales. En cas de litige seront seuls compétents la Justice de Paix du canton ou les tribunaux de l’arrondissement de Marche-en-Famenne.

  11. Acceptation des conditions générales de vente.